J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0350022A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2003, M. Gérard Seille est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire à compter du 2 octobre 2002.